ministere culture Accueil ÉTUDES & PUBLICATIONS Vadémécum du spectacle vivant26/08/2023ÉTUDES & PUBLICATIONSEditoL’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Les visées de cette réglementation sont multiples :Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié. Rémunérer les auteurs. Garantir le développement durable de ce secteur économique.Créer des conditions propices à la création artistique. Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux. IL SE COMPOSE DES FICHES SUIVANTES : Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles Emploi d’artistes Emploi d’artistes étrangers Emploi d’artistes amateurs Emploi d’enfants pour des activités de spectacle Achat et vente de spectacles Droits d’auteur et droits voisins ▪ Lutte contre les violences sexistes et sexuelles Il résulte d’un travail commun entre la DRAC AuvergneRhône-Alpes et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes avec la coopération de la SACEM et de la SACD. En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [625.85 KB]