Vous avez jusqu’au 31 août 2022 pour remplir le dossier de demande d’aide de soutien au festival à l’aide du formulaire national disponible sur l’application « démarches simplifiées ».
Soutien au festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) 2022
La DRAC Grand Est instruit les dossiers pour les festivals de la région et est à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions.
Trois types d’aides sont possibles :
- une aide ponctuelle ;
- une aide triennale ;
- une aide transversale.
Tout organisateur de festival qui répond aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des « Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals » et remplit les critères d’intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière.
Pour solliciter le soutien du ministère de la Culture, un festival doit répondre à la définition suivante :
- être une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace ;
- développer un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité.
Présentation du dispositif
Les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et d’instruction, le calendrier… sont présentés sur la page nationale du dispositif :
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et d’instruction, le calendrier… sont présentés sur la page nationale du dispositif :
Calendrier
La date limite de dépôt est le 31 août 2022 (23h59, heure de Paris)
Déposer une demande
Le formulaire de dépôt de demande est disponible sur le site « demarches-simplifies »
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.
Présentation du dispositif
Qu’est-ce qu’un festival ?
Est entendu par festival, une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, reposant sur trois critères :
- La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
- Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
- Un ancrage territorial.
Qu’est-ce que le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique ?
Tout organisateur de festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) qui répond aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des « Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals » et remplit les critères d’intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière en renseignant ce formulaire.
Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre à des critères d’éligibilité et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale et d’accessibilité et ouverture aux publics.
Aucune demande n’ouvre un droit automatique à une subvention. Il est, en outre, demandé au porteur de projet de bénéficier d’au moins un autre financement public. Chaque DRAC ou DAC territorialement compétente est en charge de l’instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’elle détermine.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Pour solliciter le soutien du ministère de la Culture, un festival doit répondre à la définition suivante : être une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité.
Critères d’éligibilité du demandeur
Le festival doit également répondre à trois critères principaux :
- La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
- Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
- Un ancrage territorial.
Et répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général
- Avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
- Développer une programmation dont l’indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d’un budget dédié
- Respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
- Garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
- Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
- Avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
- Promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
- Respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.
Par ailleurs, l’engagement du ministère de la Culture concernant le soutien aux festivals organisés dans les territoires ultramarins prendra en compte :
- La situation géographique de ces territoires dont l’éloignement génère des coûts de transport supplémentaires pour les artistes, ainsi qu’une économie particulière
- Les manifestations spécifiques telles que les carnavals ou les évènements artistiques qui mettent en valeur les formes artistiques contemporaines du patrimoine culturel immatériel
Festivals de musique et de variété :
Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d’éligibilité en référence aux Principes d’engagement de l’État.
Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.
Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Par ailleurs, le CNM peut soutenir l’ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l’établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.
L’ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.
Critères de non-éligibilité
- Avoir réalisé moins de deux éditions préalablement au dépôt de la demande
- Ne pas justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
- Ne pas respecter les engagements pris en matière de lutte contre les VHSS, condition nécessaire à la recevabilité de la demande. Cette condition est examinée au moment du dépôt de la demande de subvention, dans le cadre de l’instruction par les services de la DRAC ou de la DAC, à l’appui de la présentation du dispositif existant mis en place par la structure pour prévenir et traiter les VHSS et du formulaire d’engagement sur l’honneur de la structure demandeuse.
- Pour les festivals de musique et de variété, se reporter aux critères d’éligibilité
Procédure
- Modalités d’attribution de la subvention
- La subvention est versée par la DRAC ou la DAC territorialement compétente. Chaque DRAC ou DAC établit son calendrier et ses modalités d’instruction et de sélection des dossiers ainsi que de versement des aides.
Calendrier
- Date limite de dépôt des demandes : 31 août 2022, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être pris en compte passé cette date.
- Date d’annonce des résultats : Se reporter au site de la DRAC ou de la DAC concernée.
Mode de communication des résultats : Les résultats seront communiqués par la DRAC ou la DAC compétente.
Comment déposer un dossier ?
Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire » en bas de page.
Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur les modalités de dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à votre DRAC/DAC, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Grand Est
Nous vous remercions de bien vouloir adresser vos éventuelles questions sur le fonds de soutien aux festivals en Grand Est à peggy.rougeaux@culture.gouv.fr ; anne.iacuzzo@culture.gouv.fr ou marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr.