Rapport sur les conséquences en 2020 de l’épidémie de Covid 19 sur la collecte des droits d’auteurs

27/07/2021

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

Edito

Dès mai 2020, le collège de contrôle de la Commission de contrôle a décidé d’arrêter son programme 2020-2021 non pas sur des enquêtes thématiques, comme toutes les années précédentes, ni sur des contrôles organiques portant spécifiquement sur deux ou trois organismes de gestion collective (OGC), mais sur la conduite d’une analyse des effets des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de covid 191 sur l’ensemble des OGC relevant de sa compétence.

Ce thème s’imposait en raison de l’actualité immédiate qui touchait durement le monde culturel dans son ensemble et, par conséquent, les organismes chargés de percevoir et de répartir les droits d’auteur et les droits voisins dès mars 2020 puis, à nouveau en octobre pour se prolonger au premier semestre 2021. Il est donc apparu opportun d’analyser les effets de cette crise sur le fonctionnement des OGC, à la fois sur le montant des droits prélevés et répartis mais aussi sur les mesures prises par les organismes pour venir en aide à leurs membres ainsi que les dispositions adoptées pour assurer la continuité de leurs missions.

Dans un premier temps, la Commission de contrôle a interrogé les OGC en fixant au 30 septembre 2020 l’envoi des premières données, puis elle a étendu ce délai au 31 décembre 2020, en raison des mesures de reconfinement arrêtées à l’automne. C’est sur cette base que 23 rapports particuliers ont été établis et envoyés, après contradiction, en avril 2021 à chaque OGC. Le présent rapport reprend et synthétise les données issues de ces rapports particuliers.

D’ores et déjà, il apparaît qu’il est très prématuré de dresser un bilan des effets de cette crise sur les OGC dans la mesure où, d’une part, celle-ci se poursuit en 2021, et où, d’autre part, pour bien des OGC, les droits sont perçus puis répartis avec un décalage d’une année voire davantage. C’est seulement en 2021 voire en 2022 que la crise pourrait avoir produit tous ses effets. Ce n’est donc qu’après la clôture de l’exercice 2022 que pourra être dressé un bilan plus complet de toutes les conséquences de l’épidémie.

Mais, dès à présent, il a paru utile à la Commission de contrôle de conduire une analyse pour en tirer les premiers enseignements sur la façon dont les OGC avaient réagi à une situation nouvelle et difficile pour eux. Il va de soi que la Commission n’a pas souhaité conduire ses investigations dans un esprit de contrôle stricto sensu, assortissant ses observations critiques de recommandations comme auparavant. Soucieuse d’accompagner et d’aider les OGC dans une actualité mouvante et complexe, et d’informer dûment les destinataires de ce rapport général, gouvernement, Parlement, OGC et public, elle a centré ses travaux sur une analyse objective et factuelle des événements subis et sur les dispositions prises par les OGC pour y faire face.

C’est en ce sens qu’il faut lire ce premier constat dans l’attente d’un bilan plus complet en 2023. Cette première partie du rapport général comporte quatre chapitres, consacrés respectivement aux thèmes suivants :