« Effraction » : transformer les écoles d’art pour ouvrir la scène aux artistes en situation de handicap
village de la justice Accueil PRÉVENTION DES RISQUES AUDITIFS Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet.03/10/2025PRÉVENTION DES RISQUES AUDITIFSREVUE DE PRESSEDans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par la diffusion de musique amplifiée lors d’événements organisés dans un château, avaient saisi le Préfet afin qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police spéciale en matière de sons amplifiés (Articles R571-28 du Code de l’environnement).Source / Lire la suite : Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet.