Le procès d’Universal Music Group : redevances Spotify et complexités des contrats musicaux pré-streaming

Universal Music Group a gagné un procès contre une action en justice alléguant qu’elle devait 750 millions de dollars de redevances Spotify à ses artistes. Le duo de rap Black Sheep a intenté cette action, affirmant qu’UMG avait accepté des paiements de redevances moins élevés de Spotify en échange d’actions en 2008. Cependant, le tribunal a rejeté le recours collectif pour plusieurs raisons, soulignant notamment que le contrat initial entre UMG et Black Sheep donnait à UMG le pouvoir discrétionnaire de négocier ces redevances avec Spotify. Le tribunal a également noté que le délai de prescription pour poursuivre en justice avait été dépassé et que les actions d’UMG dans Spotify ne correspondaient pas à la définition des redevances prévues dans le contrat initial.

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