Le Sénat reçoit le feu vert du Conseil d’État pour instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Le 9 juillet 2025, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, intitulé “Création et intelligence artificielle : de la prédation au partage de la valeur”. Convaincus de la nécessité d’ouvrir une “troisième voie de l’IA” conciliant respect du droit d’auteur et des droits voisins et innovation, les rapporteurs appellent au respect de deux principes fondamentaux pour rééquilibrer le rapport de force entre les titulaires de droits et les fournisseurs d’IA : la transparence des données exploitées et le droit à rémunération des créateurs.

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