Étude des leviers juridiques facilitant l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire

Le ministère de la Culture publie une étude proposant des solutions juridiques afin de favoriser le réemploi et la mutualisation dans les filières culturelles.

Dans leur travail commun de transition écologique de la culture, les incertitudes ou difficultés juridiques figurent au premier plan des sujets évoqués entre les professionnels des différentes filières et le ministère. Aussi ce dernier a-t-il engagé deux grands chantiers autour du droit. Le premier, en cours, est porté par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour identifier en quoi ce champ juridique interagit avec les enjeux de durabilité. Le deuxième chantier a été mené par le ministère, avec l’appui d’écoconseillers et de juristes, et en lien avec les professions concernées : il portait sur l’économie circulaire et la mutualisation

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