Le Sénat reçoit le feu vert du Conseil d’État pour instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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cese logo Accueil ÉTUDES & PUBLICATIONS Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques27/03/2026ÉTUDES & PUBLICATIONS Avis du Conseil économique, social et environnemental sur proposition de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication Rapporteurs : Souâd Belhaddad et Vincent Moisselin Question dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par décision de son bureau en date du 16 décembre 2025 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au CESE. Le bureau a confié à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication la préparation d’un avis Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques. La commission de l’éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Jean-Karl Deschamps, a désigné Mme Souâd Belhaddad et M. Vincent Moisselin comme rapporteurs En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Télécharger [1.03 MB]
