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electron libre 6 Accueil REVUE DE PRESSE CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée24/04/2026REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUELa Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée.Source / Lire la suite : CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
